Des questions simples aux réponses complexes – Partie 2 : Comment fonctionne le processus de plainte en matière de violence fondée sur le genre sur les campus ?

Par : Deborah Eerkes

Image au fond jaune avec des lignes vert foncé formant des motifs de feuilles. Sur un rond blanc avec un contour sarcelle, on peut lire : « Des questions simples aux réponses complexes : Comment fonctionne le processus de plainte en matière de violen

Comment fonctionne le processus de plainte en matière de violence fondée sur le genre sur les campus ?

Il s’agit d’une question courante, à laquelle on a rarement répondu de manière claire et directe. Ce qui complique le tout, c’est que les établissements d’enseignement postsecondaire à travers le pays ont des structures, des politiques et des procédures de traitement des plaintes qui varient grandement de l’un à l’autre.

Avant d’essayer d’expliquer le fonctionnement des plaintes en matière de violence fondée sur le genre sur les campus, je veux prendre le temps de distinguer le dévoilement d’une plainte. Un dévoilement se produit lorsqu’une personne indique avoir vécu de la violence sexuelle ou genrée. Le rôle des établissements d’enseignement postsecondaire est alors de diriger cette personne vers les ressources de soutien disponibles et de la guider dans les différentes options qui s’offrent à elle. Un dévoilement devient une plainte seulement à l’une des deux conditions suivantes :

La personne ayant subi la violence indique qu’elle souhaite que l’établissement entame un processus d’enquête ou de jugement ; ou
L’établissement décide que l’affaire est suffisamment grave pour qu’il agisse lui-même en tant que partie plaignante, avec ou sans la participation de la personne ayant subi la violence.

Le reste de ce billet concerne le premier de ces deux scénarios, dans lequel une personne ayant dévoilé avoir subi de la violence sexuelle ou genrée devient la partie plaignante (un second billet devrait permettre de couvrir le deuxième scénario). Toutes les plaintes effectuées sur les campus suivent un chemin similaire, mais les détails relatifs aux procédures sont déterminés par chaque établissement en fonction des politiques et/ou des conventions collectives en vigueur. Le statut de la personne visée par la plainte, et non pas celui de la personne plaignante, détermine quelle procédure s’applique. En d’autres termes, la procédure à suivre pour traiter les plaintes à l’encontre du personnel et du corps professoral peut être inscrite à même leur convention collective respective, la communauté étudiante peut être soumise à un code de conduite, ou la même procédure peut s’appliquer à tous et à toutes lorsqu’une plainte concerne une situation de violence sexuelle ou genrée.

À moins d’indications contraires, toute personne peut déposer une plainte en vertu de la politique d’un établissement d’enseignement postsecondaire. Cela dit, il peut y avoir des restrictions quant à la possibilité pour l’établissement de mettre en œuvre sa politique : l’absence d’autorité pour agir sur des situations qui se sont produites à l’extérieur du campus, l’imposition de limites de temps, ou l’impossibilité de porter plainte à l’encontre d’une personne qui n’est plus affiliée à l’établissement. De plus, il y aura probablement des limites au soutien pouvant être offert si la personne plaignante ne fait pas partie de la communauté de l’établissement d’enseignement postsecondaire où la plainte est déposée.

Étant donné la grande variété des lois, des conventions collectives et des politiques qui sont en vigueur à travers le pays, les parties impliquées dans une plainte et les personnes qui les guident à travers ce processus devraient avant tout consulter les procédures et les processus de leur propre établissement d’enseignement postsecondaire. Cela étant dit, le processus général de toutes les plaintes sur les campus comprend une forme de réception de la plainte, une évaluation des mesures de sécurité et des mesures intérimaires à mettre en place, la détermination de la recevabilité de la plainte, une enquête et une manière de rendre la décision. La plupart des processus, mais pas tous, comprennent également un mécanisme d’appel.

1. Réception de la plainte

La première étape pour l’établissement d’enseignement postsecondaire consiste à soutenir la personne ayant effectué un dévoilement, en s’assurant qu’elle comprend les options qui s’offrent à elle et qu’elle a accès à tout le soutien possible et/ou nécessaire. Cette première étape donne le ton à la suite des choses pour la partie plaignante. Reçoit-elle suffisamment d’informations pour être en mesure de consentir de manière éclairée à la poursuite d’une plainte ? Est-elle crue et traitée avec dignité ? Lui offre-t-on une série d’options ou lui dit-on simplement ce qui va se passer par la suite ? Sent-elle que l’établissement la prend au sérieux ? La façon dont la partie plaignante est traitée au moment du dévoilement peut déterminer, en partie, son choix de déposer une plainte ou non.

2. Mesures de sécurité

Alors qu’il offre du soutien à la personne ayant dévoilé avoir subi de la violence sexuelle ou genrée, l’établissement évalue le niveau de risque actuel. La violence est-elle toujours en cours ? Existe-t-il un risque que la personne ayant effectué un dévoilement ou d’autres personnes soient soumises à une recrudescence de la violence, à de l’intimidation ou à des représailles ? Dans de tels cas, l’établissement peut mettre en place des mesures de sécurité, offrir des accommodements à la partie plaignante et/ou mettre en place des mesures provisoires non disciplinaires pour atténuer toute possibilité de préjudice additionnel suite au dévoilement. Ces mesures peuvent également servir à protéger l’intégrité d’une enquête. Par exemple, une ordonnance de non-contact peut empêcher la partie mise en cause d’intimider ou de menacer la partie plaignante ou d’autres témoins potentiels, ce qui donne le temps à la personne chargée de l’enquête de recueillir toutes les informations nécessaires.

3. Recevabilité de la plainte

Les informations recueillies au moment de la réception d’une plainte sont minimales ; la partie plaignante doit seulement fournir les détails relatifs à la violence vécue qui pourront permettre à l’établissement de déterminer si l’affaire relève de son autorité. Cela implique de répondre à deux questions :

À première vue, le comportement décrit par la partie plaignante constitue-t-il une infraction à la politique en vigueur sur le campus ?
La politique de l’établissement d’enseignement postsecondaire s’applique-t-elle dans le cas présent ? Par exemple, la personne mise en cause est-elle soumise à la politique de l’établissement ? La violence s’est-elle produite à un endroit ou selon des circonstances pour lesquelles l’établissement a le pouvoir de faire appliquer sa politique ?

Si l’on répond à l’une de ces questions par la négative, la plainte ne peut pas être traitée. Cela dit, quelle que soit la réponse à ces questions, l’établissement doit permettre à la personne plaignante d’avoir accès à du soutien et lui présenter les autres options qui s’offrent à elle.

4. Enquête

Une enquête menée de manière à tenir compte des traumatismes, équitable sur le plan procédural et qui est neutre et diligente est la base de toute plainte en matière de violence fondée sur le genre sur les campus. La personne chargée de l’enquête doit créer les conditions permettant à toutes les parties impliquées de fournir des informations de qualité, organiser l’information recueillie de manière cohérente et évaluer la fiabilité et la crédibilité de l’information reçue. Bien que sa tâche soit déjà difficile en soi, la personne chargée de l’enquête doit également remettre en question ses biais et ses préjugés personnels et être sensible aux iniquités qui pourraient survenir et qui doivent être corrigées au cours du processus. Cette personne doit faire preuve de jugement pour respecter toutes les normes législatives et les exigences procédurales applicables, tout en évitant d’importer erronément des notions empruntées au système judiciaire pénal. Dans certains établissements, la personne chargée de l’enquête va émettre des recommandations à l’intention de celle chargée de rendre la décision ; dans d’autres, elle devra déterminer si la politique de l’établissement a été enfreinte. Dans ce cas, la section ci-dessous s’applique également.

5. Rendre la décision

Un rapport d’enquête complet et détaillé constitue la base sur laquelle un établissement d’enseignement postsecondaire peut s’appuyer pour rendre une décision quant à la suite des choses. Le fait de rendre une décision implique deux choses : le fait de déterminer si la partie mise en cause a enfreint la politique de l’établissement et la forme que prendront les sanctions ou les mesures disciplinaires, s’il y a lieu. En général, le processus menant à rendre ces deux décisions, peu importe la personne chargée de les rendre, donne aux parties impliquées l’occasion de s’exprimer au sujet de leur cas à un organe décisionnel impartial (une personne, un groupe ou un tribunal). Cela peut prendre plusieurs formes, telles qu’un entretien individuel, la possibilité de soumettre des observations écrites ou une audience plus formelle. Si la personne chargée de l’enquête a émis des constats quant à l’infraction de la politique, la personne chargée de rendre la décision peut se concentrer uniquement sur le résultat du processus.

6. Mécanisme d’appel ou de révision

La dernière étape du processus de plainte sur les campus est l’opportunité pour les parties impliquées de contester la ou les décisions rendues. Il peut s’agir d’un recours interne, par exemple si le mécanisme d’appel prévoit la révision de la décision par une autre personne ; ou d’un recours externe, qui peut prendre la forme d’un grief syndical soumis à un arbitrage. Les lois, politiques, procédures ou conventions collectives applicables précisent ce qui peut faire l’objet d’un appel, qui peut enclencher un tel mécanisme, qui prend la décision à ce sujet, ainsi que la nature de l’appel ou de la révision (par exemple, un réexamen du dossier, un appel basé sur des motifs spécifiques ou une nouvelle audience). Une fois que tous les mécanismes internes d’appel ou de grief ont été épuisés, les parties impliquées peuvent se tourner vers les tribunaux pour une révision judiciaire.

Un lectorat avisé aura remarqué une omission flagrante : tout au long du billet, la police n’est jamais mentionnée. Si vous avez lu le précédent billet de cette série, vous savez que c’était intentionnel. En effet, il faut distinguer les plaintes de nature criminelle déposées auprès de la police de celles déposées en vertu de la politique d’un établissement d’enseignement postsecondaire. Si le fait de porter plainte auprès d’un corps policier doit être présenté comme l’une des options offertes aux personnes qui dévoilent avoir subi de la violence, les processus de plainte des établissements d’enseignement postsecondaire ne doivent ni être confondus avec une procédure pénale, ni en dépendre, ni s’en inspirer.

Pour identifier des stratégies détaillées qui vous permettront de vous assurer que le processus de plainte de votre établissement est équitable sur le plan procédural, qu’il tient compte des traumatismes et qu’il réduit les préjudices subis à chacune des étapes identifiées précédemment, consultez Le traitement des plaintes de violence fondée sur le genre : guide synoptique pour l’équité procédurale, la prise en compte des traumatismes et la réduction des dommages au couragetoact.ca/knowledgecentre. Le guide est disponible uniquement en anglais pour le moment, mais une version en français est en cours de traduction et sera rendue disponible sous peu !

Les travaux du groupe de travail sur les processus de plainte s’attardent aux processus qui suivent le dépôt d’une plainte formelle en matière de violence fondée sur le genre au sein des établissements d’enseignement supérieur. Le tout, dans le but d’inspirer les établissements à adopter des approches qui tiennent compte des traumatismes, qui respectent l’équité procédurale et qui réduisent les préjudices pour les personnes plaignantes, les personnes mises en cause, celles qui sont témoins ainsi que l’ensemble du personnel impliqué dans le processus, et ce, du dévoilement jusqu’aux mesures d’appel. Le groupe de travail sur les processus de plainte est l’un des trois groupes de travail qui composent le projet Le courage d’agir. Chacun de ces groupes est composé de personnes expertes dans leurs domaines respectifs, et ce, partout au Canada. Le groupe de travail sur les processus de plainte est composé de Deborah Eerkes et Britney De Costa, avec la contribution de Zanab Jafry.

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Référence suggérée : Eerkes, D. (2022, juin). Des questions simples aux réponses complexes – Partie 2 : Comment fonctionne le processus de plainte en matière de violence fondée sur le genre sur les campus ? Le courage d’agir. www.couragetoact.ca/blog/questions-simples-partie-2.