Agir Avec Courage : Recommandations Aux Établissements D’enseignement Postsecondaire Pour Prévenir Et Contrer La Violence Fondée Sur Le Genre Sur Les Campus (Partie 2)
Rédigé par : Andréanne St-Gelais et Alice Girouard
Le rapport Le courage d’agir : élaborer un cadre national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire a été publié en octobre 2019.
Ce rapport, qui a été alimenté par le vécu et l’expérience de personnes ayant subi de la violence genrée, de la communauté étudiante, des personnes qui œuvrent en recherche et en première ligne de même que des personnes qui se spécialisent dans l’application des politiques institutionnelles à ce sujet, a permis de mettre en lumière ce qui pourrait constituer les bases d’un Cadre pancanadien pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Il comporte également bon nombre d’idées novatrices, de pratiques prometteuses et d’appels à l'action à l’intention des établissements d’enseignement postsecondaires pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Le rapport soulignait également tout le travail effectué actuellement sur les campus à travers le Canada, ainsi qu'un certain nombre de recommandations clés (#ActionsCourageuses) pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire à améliorer leurs pratiques, leurs politiques et leurs procédures relatives à la violence fondée sur le genre et à œuvrer en faveur de la prévention.
Cette série d’articles de blogue en deux parties développe ces recommandations clés, en offrant un regard plus approfondi sur le travail important qui s’effectue dans les établissements d’enseignement postsecondaire francophones à travers le pays pour lutter contre la violence fondée sur le genre sur les campus et la prévenir. Il faut beaucoup de courage pour agir et c’est avec beaucoup de gratitude que nous apprenons et que nous travaillons à vos côtés.
Le travail en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et genrées se poursuit et évolue constamment sur les campus à travers l’ensemble du pays. De plus en plus d'exemples de ressources novatrices sont créés chaque jour. Si vous avez une ressource ou un exemple que vous souhaitez voir ajouter à cette liste, veuillez l'envoyer à andreanne@couragetoact.ca.
Recommandations clés (Rapport Le courage d’agir, 2019, pp. 21)
Établir une procédure d’élaboration et de révision des politiques. Selon la définition du Collège Langara, une politique est un principe directeur ou une norme utilisée pour définir l'orientation et la conduite. L’existence d’un processus défini de création de politiques assure la présence d'un plan clair, articulé et transparent pour la création des politiques, afin que chacun et chacune puisse y être impliqué. Pour sa part, l’existence d’un processus de révision garantit que l'information contenue dans la politique est mise à jour fréquemment de manière adéquate et qu’elle bénéficie de l'accord et de l'adhésion de la communauté. Ce processus en deux étapes (création, puis révision) exige que chaque établissement d’enseignement postsecondaire s’engage à collaborer avec sa communauté, le corps étudiant, le personnel, le corps professoral et les autres parties prenantes. Un tel engagement stipule d’avoir un processus de création et de révision des politiques qui reflète les besoins des membres de votre communauté. Nous devons nous efforcer d'avoir des processus clairs et transparents pour toutes les personnes.
Au Québec, la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur oblige les établissements d’enseignement postsecondaire à réviser leurs politiques en matière de violence sexuelle au moins une fois tous les cinq ans. La Loi stipule également que cette révision doit être prise en charge par un comité permanent composé notamment « d’étudiants, de dirigeants et de membres du personnel ». Ce même comité doit aussi mettre en place « un processus afin de s’assurer que les étudiants, les dirigeants, les membres du personnel ainsi que leurs associations et syndicats respectifs sont consultés » dans tout processus de révision de ces politiques.
Plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire prévoient une révision plus fréquente de leurs politiques. Par exemple, l’Université de Montréal s’est engagée à réviser sa Politique visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel au moins une fois tous les deux ans.
Le processus de révision de la Politique visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) stipule que toute révision de la politique « comprend une évaluation de l’efficacité des actions, des démarches et du processus ».
Lors du dernier processus de révision de la politique institutionnelle de l’UQAM, le Syndicat des employées et employés de l’UQAM (SEUQAM) a organisé deux midis-causeries pour récolter les réflexions de ses membres au sujet du projet de politique et pour répondre à leurs questions.
Lors du dernier processus de révision de sa Politique contre la violence sexuelle, l’Université McGill a mis en place une plateforme de contribution confidentielle permettant à l’ensemble de sa communauté de faire parvenir des commentaires, des réflexions ou des suggestions au sujet de la politique.
Pour élaborer sa Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, l’Université Laval a formé cinq comités de travail différents, qui ont œuvré sur « la sensibilisation, la prévention et le développement des connaissances, l’accompagnement des personnes, le traitement des signalements et des plaintes, les règles de conduite, la sécurité des personnes et les mesures contractuelles imposées aux tiers ».
En 2015, l’Université d’Ottawa a publié le rapport de son groupe de travail sur le respect et l’égalité, intitulé « Mettre fin à la violence sexuelle à l’Université d’Ottawa ». Le rapport fait notamment état du processus et des consultations ayant été menées au sein de la communauté universitaire par le groupe de travail.
Harmoniser l’ensemble des politiques des établissements d’enseignement supérieur avec le plan général de lutte contre la violence fondée sur le genre. Le fait d’analyser toutes les politiques d’un établissement d’enseignement postsecondaire à la lumière de la violence fondée sur le genre permet de reconnaître que cette violence prend appui sur de nombreux socles. Cette réflexion devrait figurer au sein de toutes les politiques d’un établissement d’enseignement postsecondaire. Avoir un plan complet de lutte contre la violence genrée permet d’intégrer chaque politique existante et de prendre en considération les diverses façons dont la violence genrée affecte la communauté du campus.
Plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire font référence à leur politique institutionnelle visant à prévenir et contrer la violence sexuelle dans leurs plans de cours, dans leurs signatures courriels ainsi que dans sur leurs plateformes d’apprentissage institutionnelles. Il s’agit d’ailleurs de l’une des mesures recommandées par le gouvernement du Québec dans sa Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2017-2022.
Même s’il a avant tout été conçu à l’usage des journalistes, le guide « #LesBONSmots : La couverture médiatique de la violence sexuelle au Canada » peut vous être utile pour gérer la façon dont vous traiter la question de la violence sexuelle et genrée dans vos déclarations publiques de même que les communications que vous souhaitez adresser à l’ensemble de la communauté de votre campus.
Le Guide sur l’élaboration des plans de cours de l’Université Concordia suggère à son corps enseignant et professoral d'ajouter une mention au sujet de la violence sexuelle à même leurs plans de cours et d’y indiquer clairement les ressources d’aide mises à la disposition des personnes victimes ou survivantes.
Le gouvernement du Canada a créé un cours d’introduction à l’analyse comparative entre les sexes bonifiée (ACS+). Celui-ci couvre les rudiments de l’ACS+ et permet de se familiariser avec ses concepts clés de même qu’avec ses principales méthodes. Le contenu abordé peut être adapté aux besoins et à la structure de n’importe quelle organisation. Cette ressource permet donc de favoriser l’utilisation des termes appropriés de même que la prise en compte des réalités propres au genre.
En plus des multiples politiques qui s’entrecroisent au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire, il existe également des interactions entre les politiques institutionnelles et certaines législations provinciales ou territoriales, notamment celles qui concernent la santé et la sécurité au travail. Ces législations devraient être analysées régulièrement par la haute direction des établissements d’enseignement postsecondaire pour évaluer la portée de leur interaction avec les politiques institutionnelles qui concernent la violence fondée sur le genre, et ce, afin d’éviter la présence de doublons et d’assurer la conformité des politiques de l’institution.
Tel qu’indiqué dans le rapport Le courage d’agir (2019), il faut porter une attention particulière à la manière dont les politiques institutionnelles concernant la violence fondée sur le genre interagissent avec les autres politiques et ententes qui affectent les membres de la communauté du campus. Souvent, les protocoles sont intégrés ou dépendent d’autres politiques, tels que les codes de conduite pour la communauté étudiante ou les conventions collectives. Par exemple, l’Université de Moncton spécifie, dans son code de conduite à l’intention des membres de la communauté universitaire, la manière dont celui-ci interagit avec ses autres politiques concernant la violence sexuelle.
Assurer l’équité de l’approche de prévention et d’intervention en la basant sur l’intersectionnalité. Une approche d’équité intersectionnelle permet la prise en compte des besoins de chaque personne sur le campus. La communauté des établissements d’enseignement postsecondaire est composée de personnes brillantes et uniques, nécessitant une réponse à la violence fondée sur le genre qui prend en compte leurs besoins complexes et interconnectés. Il ne peut y avoir d’approche « universelle ». La prévention et la lutte contre la violence fondée sur le genre doivent prendre en compte l'héritage du colonialisme et de la violence à l’égard des peuples autochtones, le racisme et l'esclavage, la misogynie, le capacitisme, la xénophobie et toutes les autres violences qui recoupent et aggravent les effets de la violence fondée sur le genre. Sans une approche d'équité intersectionnelle, il ne sera jamais possible de prévenir et de contrer de manière adéquate la violence fondée sur le genre sur les campus.
Certaines institutions ont mis en œuvre une approche d'équité intersectionnelle pour prévenir et contrer la violence genrée en reconnaissant directement dans leurs politiques en matière de violence sexuelle les manières complexes et croisées dont la violence sexuelle et genrée affecte les membres du campus en raison de leur identité intersectionnelle. Voici quelques exemples :
La Politique visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel de l’UQAM « reconnaît l’existence de normes sociales sexuées et genrées et des structures sociales faisant en sorte que les situations de violences à caractère sexuel sont sous-rapportées, banalisées et normalisées ». La politique mentionne également explicitement la culture du viol et l’impact que celle-ci a sur les femmes et les minorités de genre.
Dans sa Politique sur la violence sexuelle, l’Université de l’Ontario français (UOF) « reconnaît que la violence sexuelle affecte de façon disproportionnée les femmes, et particulièrement les femmes qui vivent l’intersectionnalité de plusieurs identités, incluant notamment les femmes autochtones, les femmes racialisées, les femmes trans et les femmes vivant avec un handicap ». En reconnaissance de ce fait, l’UOF s’engage à adopter une approche non oppressive et centrée sur les traumatismes.
Le libellé utilisé pour définir une agression sexuelle dans le Lexique sur la politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel du Cégep de Jonquière indique spécifiquement qu’il est applicable « peu importe l’âge, le sexe, le genre, la culture, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle des personnes impliquées ».
La Politique contre la violence sexuelle de l’Université McGill reconnaît la présence de formes intersectionnelles de discrimination systémique ou d’obstacles, fondés notamment sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles, la race, la religion, l’appartenance à un groupe autochtone, l’ethnicité, l’invalidité ou la classe sociale. De plus, la Politique exige que la personne responsable du Bureau d’intervention de même que celle qui est chargée d’effectuer les enquêtes au sein de l’établissement soient aptes à reconnaître et à tenir compte des facteurs intersectionnels dans leurs interventions.
La formation obligatoire sur la reconnaissance et la prévention de la violence à caractère sexuel de l’Université Concordia, intitulée « Ça nous concerne tous », comprend un module sur les systèmes d'oppression et l’intersectionnalité qui met l’accent sur les causes profondes de la violence à caractère sexuel.
Women Against Violence Against Women (WAVAW) [Femmes contre la violence faite aux femmes] est un centre communautaire qui vient en aide aux personnes victimes et survivantes d’agression sexuelle à Vancouver. Le centre fournit des services spécifiques aux personnes d’origine autochtone, tels que des consultations par et pour des personnes survivantes autochtones ainsi que du soutien familial pour les membres de la famille des filles, des femmes des et personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une ressource en provenance d’un établissement d’enseignement postsecondaire, il s’agit d’un exemple probant de la manière dont les politiques et les programmes peuvent offrir un soutien intersectionnel contre la violence fondée sur le genre au sein d’une communauté.
Assurer une collecte, une déclaration et une diffusion centralisée et publique de statistiques. À travers le Canada, les provinces et les territoires ont des exigences différentes en ce qui concerne les processus de collecte de données au sein des établissements d’enseignement postsecondaire. Cependant, les programmes et politiques en matière d'agression sexuelle ne peuvent être conçus, mis en œuvre et évalués correctement sans données probantes (Gomme et Micucci, 1997). Malgré les mandats ou les lois qui existent dans votre province ou territoire, il est essentiel que les établissements d’enseignement postsecondaire prennent en charge la mise en place d’une collecte de données centralisée qui assure la diffusion publique des rapports et des statistiques. Il sera ainsi possible d’évaluer l’impact des politiques et des initiatives de prévention sur les campus ainsi que de suivre l’évolution de la violence genrée au sein de la communauté. Cette tâche exige que les établissements d’enseignement postsecondaire privilégient la discrétion, la compassion, la confidentialité et la transparence.
Le Comité permanent en prévention de la violence sexuelle et le Bureau des droits de la personne de l’Université d’Ottawa ont publié conjointement un Rapport sur la prévention de la violence sexuelle à l’Université d’Ottawa qui fait état des initiatives mises en place pour sensibiliser la communauté de l’établissement à la violence sexuelle et présente des données et des recommandations découlant des activités du Bureau des droits de la personne.
Au Québec, la Chaire de recherche sur les violences sexistes et sexuelles en milieu d’enseignement supérieur publie des travaux qui permettent de dresser un portrait d’ensemble des violences sexistes et sexuelles dans le milieu de l’enseignement postsecondaire. On lui doit notamment l’Enquête sexualité, sécurité et interactions en milieu universitaire (ESSIMU) et le Projet intercollégial d’étude sur le consentement, l’égalité et la sexualité (PIECES).
Sur son site internet, le ministère de l’Enseignement supérieur répertorie les politiques institutionnelles concernant la violence sexuelle adoptées au sein de l’ensemble des établissements d’enseignement postsecondaire.
La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur stipule que les établissements d’enseignement postsecondaire doivent notamment faire état dans leur rapport annuel du nombre de plaintes et de signalements reçus ainsi que des délais de traitement associés.
Les bureaux d’intervention en matière de violence sexuelle de certains établissements d’enseignement postsecondaire publient des rapports annuels qui font état de leurs activités. C’est le cas notamment pour l’Université de Montréal, l’Université du Québec à Montréal et l’Université Laurentienne.
En 2017, Le Devoir a réalisé un dossier spécial sur la question des agressions sexuelles sur les campus québécois. Celui-ci présentait notamment une compilation des plaintes et des signalements enregistrés au cours des 10 années précédentes par les établissements d’enseignement postsecondaire québécois.
En 2018, le gouvernement de l'Ontario a adressé un vaste sondage aux étudiants et aux étudiantes de niveau postsecondaire de la province. Le tout a mené à la publication de l’Avis des étudiants et des étudiantes sur la violence à caractère sexuel, qui permet de mieux concevoir les attitudes générales, les convictions et les expériences liées à la sécurité et à la violence sexuelle de la communauté étudiante.
Doter chaque établissement d’enseignement supérieur d’un plan stratégique à long terme sur l’équité de genre. La prévention et la lutte contre la VFG nécessitent une stratégie et des efforts déployés par tous les niveaux de personnel sur le campus. Une stratégie à long terme permet de suivre les progrès et de travailler constamment vers un objectif. Les stratégies d'équité entre les genres contiennent plus qu'un simple accent sur la violence genrée : cela permet de garantir que les efforts visant à améliorer la sécurité et le bien-être sur le campus sont intentionnellement encouragés et qu’ils permettent de répondre à une variété de besoins.
Tel que mentionné précédemment, le gouvernement du Canada offre gratuitement un cours d’introduction à l’analyse comparative entre les sexes bonifiée (ACS+) qui couvre les concepts clés et les principales méthodes permettant de réaliser ce type d’analyse.
Le gouvernement du Québec a adopté en 2017 une Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur, qui se poursuivra minimalement jusqu’en 2022.
En 2016, l’Université de Régina lançait le projet UR Safe, menant à la création d’un plan d’action pour contrer les agressions sexuelles et la violence sexuelle sur le campus.
Le Cégep de l’Outaouais a adopté un plan d’action portant sur la prévention des violences à caractère sexuel qui comporte un total de cinq axes de développement assortis d’échéanciers et pour lesquels on identifie clairement les personnes ou les départements responsables.
La Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) mentionne explicitement que le comité institutionnel permanent de l’institution doit « Élaborer et assurer la mise en œuvre d’un plan d’action visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel ».
Suite à la publication des résultats de l’Avis des étudiants et des étudiantes sur la violence à caractère sexuel (2019), chaque établissement d’enseignement postsecondaire en Ontario doit veiller à intégrer un certain nombre d’initiatives préétablies dans ses stratégies de prévention et d’intervention, notamment :
Chaque collège et université qui bénéficie d’un financement public doit faire rapport annuellement à son conseil d’administration au sujet d’un certain nombre de mesures reliées au soutien offert et aux expériences vécues par les personnes étudiantes qui ont subi de la violence sexuelle ;
Chaque collège et université qui bénéficie d’un financement public doit se doter d’un groupe d’intervention dédié à la lutte contre la violence sexuelle sur son campus. Ce groupe doit inclure des personnes représentant la communauté étudiante et est tenu de faire rapport de ses activités au conseil d’administration de l’établissement de même qu’au ministère responsable du réseau de l’enseignement postsecondaire.
Créer des mécanismes de surveillance avec un ou plusieurs ordres de gouvernement (autochtone, provincial, territorial ou fédéral). Nos gouvernements autochtones, provinciaux et/ou fédéraux ont la plateforme et le pouvoir nécessaires pour s'assurer que les établissements d’enseignement postsecondaires à travers le pays sont tenus responsables et maintiennent des normes strictes de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le genre sur les campus. Les mécanismes de contrôle incitent les établissements d’enseignement postsecondaire à continuer à bien faire ce travail.
Le mémoire de Québec contre les violences sexuelles (QCVS) déposé lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°151 (désormais connu sous le nom de Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur) recommande « qu’un bureau provincial soit créé afin de recueillir les plaintes de toute personne membre d’une communauté d’enseignement et qui souhaite dénoncer un manquement à la loi, y compris dans les cas où une institution ne respecte pas sa propre politique ».
Bien que cela ne soit pas spécifiquement lié à la violence fondée sur le genre, les Chaires de recherche du Canada ont implanté en 2017 un Plan d’action en matière de diversité, d’équité et d’inclusion. Cela constitue un exemple porteur de mécanisme de surveillance dans le milieu de l’enseignement postsecondaire canadien.
Pour en savoir plus sur ces recommandations, consultez le rapport du projet Le courage d’agir (2019). Les recommandations restantes et les ressources qui les accompagnent sont couvertes dans la première partie de cet article.
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Référence suggérée : St-Gelais, A., Girouard, A. (27 août 2021). Agir avec courage : Recommandations aux établissements d’enseignement postsecondaire pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre sur les campus. Le Courage d’agir. www.couragetoact.ca/blog/agir-avec-courage-2
Andréanne St-Gelais
Andréanne St-Gelais est gestionnaire de projets et titulaire d'une maîtrise en administration publique de l'École nationale d'administration publique. Elle a œuvré à titre de directrice générale de même qu'au sein du conseil d'administration de l'organisme « Sans oui, c'est non ! », une campagne visant à prévenir et contrer les violences sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur du Québec. Andréanne coordonne les activités francophones du projet Le Courage d'Agir. Auparavant, elle a également assuré la mise sur pied des séances de consultation « Écouter pour apprendre » du Québec pour le compte de Possibility Seeds Consulting.
Alice Girouard
Alice Girouard, consultante pour la communauté de pratique francophone, détient un baccalauréat en psychologie de l’Université Laval et est actuellement candidate au doctorat en psychologie à l’Université de Montréal. Son expérience en recherche porte sur l’intimidation chez les personnes représentant la diversité sexuelle et de genre, et elle vise à favoriser l’équité et la justice à travers ses engagements professionnels et communautaires.